Article 1 : RESERVATION, PAIEMENT & ANNULATION
Un acompte de 50% du prix du contrat est requis pour confirmer la réservation du véhicule. Le solde doit être acquitté impérativement avant la date de départ. Le véhicule ne pourra partir sans avoir acquitté l’entièreté du montant de la location facturée.
En cas d’annulation de la part du client impérativement par écrit, aucun remboursement ne sera possible sauf accord préalable de la direction. Si le véhicule, objet de l allocation annulée, venait à être reloué dans les mêmes créneaux de temps, le remboursement se fera sur une base de 80% du montant déjà versé.
Article 2 : UTILISATION DU VEHICULE
Le locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne pas sous louer, ni transporter de personnes à titre onéreux. Il s’engage à ne laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles reprises dans ce contrat et agrées par la direction.
Tout conducteur doit être âgé de 24 ans au moins et posséder le permis B depuis au moins 3 ans. Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire, lequel devient responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge.
Le locataire s’interdit de participer à toute course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ni a des essais ou préparations. Il s’engage à na pas utiliser le véhicule à des fins illicites n autres que celles prévues par le constructeur, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui convenu sur le contrat de location. Le locataire s’engage à ne pas atteler de remorque(non conforme à la masse du véhicule) ou véhicule similaire, à n’apporter aucune modification au véhicule, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser à chaque arrêt les systèmes de verrouillage.
Il est STRICTEMENT INTERDIT de FUMER dans le véhicule.
Article 3 : ETAT DU VEHICULE, CAUTION et ASSURANCE
Une caution de 1500€ est versée le jour du départ en espèces, virement ou par carte rendue au retour, après vérification de chaque points, déduction faite des éventuels frais des réparations, remise en état non couverts par l’assurance et le remplacement d’accessoires manquants selon tarifs du constructeur.
Une assurance tout risque excluant pneus, rétroviseurs, accessoires et objets personnels est comprise dans la location avec 1500€ de franchise et ce dans les pays repris sur la carte grise du véhicule.
Les garanties sont nulles pour tout conducteur en état d’ivresse ou ayant fourni des renseignements faux ou incomplets et pour tout accident non déclaré ou déclaré au delà de 48 heures.
Le véhicule est loué et livré propre au locataire et en parfait état d marche moteur et carrosserie. Les pleins d’eau propre, de gaz et de carburant sont faits et les eaux sales ainsi que la cassette WC vidées. Le véhicule sera rendu dans le même état d’au départ. A défaut, le locataire devra acquitter une amende pour le nettoyage nécessaire.
Pour toute détérioration d’un pneu au départ en bon état, ou autre cause que l’usure normale, le remplacement du pneu sera à charge du locataire, le remplacement du 2ème pneu du même jeu sera partager à 50% avec la direction.
Le locataire déclare expressément que le chauffeur principale ainsi que toute personne dûment enregistrée et amenée à conduire le véhicule n’ont pas eu plus d’un accident en tort dans es 36 mois qui précèdent le départ. Une attestation d’assurance privée sera demandée.
Article 4 : CARBURANT, LUBRIFIANTS & GAZ
La fourniture de carburant est à charge du locataire. Celui-ci devra vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau et effectuer aux intervalles indiquées par le constructeur le graissage (y compris vérification de la boîte de vitesse et du pont) ainsi que la vidange du moteur.Le locataire justifiera ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération.
Le véhicule est équipé au départ d’une réserve de gaz. En cas de manque de gaz, le complément de celle-ci est à charge du locataire.
Article 5 : ENTRETIEN & REPARATIONS
L’usure mécanique normale est à charge de direction. Toutes les réparations provenant, soit d’une usure anormale, doit d’une négligence de la part du locataire seront à sa charge et exécutées par les soins de la direction.
Au cas où le véhicule était immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après l’accord du constructeur et de la direction. Elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l’aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffe-eau, pompe à eau etc.)
En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour retard dans la livraison du véhicule , annulation de la location, ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location.
En cas d’accident ou d’ennuis mécaniques sérieux, le locataire est tenu d’avertir immédiatement la direction, et de revenir à son point de départ à l’heure qui lui sera fixée alors par la direction en fonction de la gravité de l’accident ou au minimum 12 heures (nuit non comprise) avant la date et l’heure initialement prévue afin de permettre d’effectuer les réparations nécessaires avant l’arrivée du client suivant.
Les dommages due au gel restent toujours à la charge du locataire.
En cas d’accident avec un tiers aux torts partiels ou entier du locataire, la caution sera saisie respectivement à 80% minimum selon la valeur des dégâts ou 100%.
Article 6 : DEPARTS & RETOURS DE LOCATION
Les départs se font entre 9h30 et 16h ou selon l’heure convenue entre le locataire et la direction.
Durant les mois de juillet et d’août, la location débute exclusivement le samedi de 14h et le retour se fait le samedi suivant entre 9h et 11h30 (suivant accords avec la direction).
Tout client souhaitant une prolongation ne pourra le faire sans l’accord préalable de la direction sous peine de poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. La retenue de garantie sera rendue à la réception du véhicule et après vérification de l’ensemble complet.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de restitution anticipée du véhicule.
Tout matériel manquant, endommagé ou tout dommage remarqué sur le véhicule sera retenu sur la caution.
Tout retard au retour sera sanctionné par une amende.
Article 7 : PAPIERS DU VEHICULE
Le locataire s’engage à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci.
Le locataire remettra la carte grise et tous les papiers nécessaires à la circulation du véhicule au retour du véhicule à la direction, faute de quoi la location continuera au prix initial jusqu’a leur restitution ou jusqu’à remise d’un certificat de perte et règlement des frais administratifs et de duplicata de 500€.
Article 8 : RESPONSABILITES
Le locataire demeure responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui et également de toutes poursuites douanières. En cas d’amende, charge ou autre coût vous incombant mais qui nous serait réclamé et que nous serions amenés à traiter, il vous sera porté en compte, outre les coûts susmentionnés, une indemnité complémentaire de 50€ à titre de frais administratifs.
Article 9 : AMENDES & TARIFS
A défaut d’être restitué dans son état de livraison du départ comme mentionné à l’article 2, le tarif des amendes s’établit par les forfaits suivants :
150€ pour le plein de diesel non fait, 35€ par bonbonne de gaz non fait.
100€ pour le nettoyage intérieur et 100€ pour le nettoyage extérieur.
250€ pour wc non vidé, 20€ pour l’eau propre non remplie.
20€ pour l’eau sale non vidée
500€ pour la présence de poils d’animaux.
600€ pour odeur persistante de tabac, de pourriture, de chien…
1000€ minimum la présence ou odeur de carburant dans le réservoir d’eau propre.
100€ par heure de retard au retour.
Les tarifs publiés sur ce document sont modifiables sans préavis en fonction de l’évolution de la fiscalité et/ou de la conjoncture économique.
Article 10 : LITIGES
Le contrat de location est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.